	Fiche complète
	27/07/1950
Vote Chambre	18/08/1950
Vote Sénat	22/12/1950
Date de la loi	04/01/1951
Date moniteur	12/07/1951
Moniteur n°	193
Documents principaux	00/000-K4-XII/001-1949-1950 00/000-K0121/001-0000-1950 00/000-S5-XII/001-0000-1950 00/000-S0042/001-1950-1951
Document Chambre	34K4-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	30/12/1949
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
Relevé de caducité	28/06/1950
Document Chambre	35K0121 RAPPORT
Date de dépôt	27/07/1950
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Antoon,Marie,Laurent, Fimmers (Auteur)
Date de fin	18/08/1950
Document Sénat	35S5-XII PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/12/1950
Document Sénat Document suivant	35S0042 RAPPORT
Date de dépôt	07/12/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Estienne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Fimmers, Antoon,Marie,Laurent
Calendrier	06/07/1950 EN DISCUSSION 06/07/1950 ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/08/1950 EN DISCUSSION 18/08/1950 ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/12/1950 EN DISCUSSION 22/12/1950 ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS