Document parlementaire 35K0119-1950-1951

Proposition de loi visant à la création d'un Institut supérieur du lin pour favoriser l'industrie de la préparation de la fibre de lin.

	Fiche complète
	19/12/1950
Documents principaux	00/000-K0119/001-1950-1951
Document Chambre	35K0119 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/12/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/01/1951
Date d'envoi	23/01/1951
Auteur(s)	Jules, Deconinck (Auteur) , Arthur, Sercu (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Calendrier	12/06/1951   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE