Document parlementaire 35K0114-1952-1953

Proposition de loi révisant les dispositions de l'arrêté du Régent du 18 septembre 1945 relatif à l'épargne de la femme mariée et du mineur d'âge, et les articles 23bis, ter et quinque de la loi du 16 mars 1865 créant la Caisse d'Epargne et de Retraite.

	Fiche complète
	20/01/1953
Documents principaux	00/000-K0114/001-1952-1953
Document Chambre	35K0114 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/01/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/02/1953
Date d'envoi	17/02/1953
Auteur(s)	Isabelle,Rachel, Blume-Grégoire (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	EPARGNE