Document parlementaire 35K0111-0000-1950

Proposition de loi remettant en vigueur l'arrêté-loi du 5 septembre 1941, relatif à la révision de la pension d'ancienneté des militaires de tous grades rappelés sous les armes à l'occasion de la mobilisation ou de la guerre de 1940.

	Fiche complète
	26/07/1950
Documents principaux	00/000-K0111/001-0000-1950
Document Chambre	35K0111 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/07/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/08/1950
Date d'envoi	03/08/1950
Auteur(s)	Jacques, Van der Schueren (Auteur) , Charles, Janssens (Auteur) , Louis, D'haeseleer (Auteur) , Willy, Koninckx (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES