Document parlementaire 35K0104-0000-1950

Proposition de loi sur la protection du titre et de la profession d'opticien.

	Fiche complète
	26/07/1950
Documents principaux	00/000-K0104/001-0000-1950 00/000-K0419/001-1951-1952
Document Chambre	35K0104 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/07/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/08/1950
Date d'envoi	03/08/1950
Auteur(s)	Léon, Mundeleer (Auteur) , René, Lefebvre (Auteur) , Lucien, Cooremans (Auteur) , Willy, Koninckx (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Document Chambre Document suivant	35K0419 RAPPORT
Date de dépôt	14/05/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Devilers (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Devilers, Fernand
Calendrier	30/01/1952   EN DISCUSSION 06/05/1952   EN DISCUSSION 07/05/1952   REJETE
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS