Document parlementaire 35K0103-1951-1952

Projet de loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1951 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1950 et antérieurs.

	Fiche complète
	13/12/1951
Vote Chambre	21/02/1952
Vote Sénat	20/03/1952
Date de la loi	24/03/1952
Date moniteur	27/03/1952
Moniteur n°	87
Documents principaux	00/000-K0103/001-1951-1952 00/000-K0212/001-1951-1952 00/000-S0169/001-1951-1952 00/000-S0179/001-1951-1952
Document Chambre	35K0103 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/12/1951
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/12/1951
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/02/1952
Document Chambre Document suivant	35K0212 RAPPORT
Date de dépôt	13/02/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marcel,Eugène,Ernest, Philippart de Foy (Auteur)
Document Sénat	35S0169 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1952
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph,Guillaume,Marie, Clynmans (Auteur)
Date de fin	20/03/1952
Document Sénat Document suivant	35S0179 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/03/1952
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Philippart de Foy, Marcel,Eugène,Ernest
Calendrier	08/01/1952   EN DISCUSSION 12/02/1952   EN DISCUSSION 12/02/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/02/1952   EN DISCUSSION 21/02/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/03/1952   EN DISCUSSION 20/03/1952   EN DISCUSSION 20/03/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES