Document parlementaire 35K0097-1952-1953

Proposition de loi modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 instituant des organes de sécurité et d'hygiène dans les mines, minières et carrières souterraines.

	Fiche complète
	23/12/1952
Documents principaux	00/000-K0097/001-1952-1953
Document Chambre	35K0097 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/12/1952
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/02/1953
Date d'envoi	03/02/1953
Auteur(s)	Georges, Glineur (Auteur) , Joseph, Dejace (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MINES | INSPECTION DES MINES