Document parlementaire 35K0092-1950-1951

Projet de loi fixant pour l'année 1951 le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne.

	Fiche complète
	12/12/1950
Vote Chambre	20/12/1950
Vote Sénat	22/12/1950
Date de la loi	30/12/1950
Date moniteur	08/01/1951 | 09/01/1951
Moniteur n°	8 | 9
Documents principaux	00/000-K0092/001-1950-1951 00/000-K0109/001-1950-1951 00/000-S0085/001-1950-1951
Document Chambre	35K0092 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/12/1950
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/12/1950
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1950
Document Chambre Document suivant	35K0109 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Willy,Alphonse,Anne, Koninckx (Auteur)
Document Sénat	35S0085 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1950
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Nothomb (Auteur)
Date de fin	22/12/1950
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Koninckx, Willy,Alphonse,Anne
Calendrier	14/12/1950   EN DISCUSSION 14/12/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1950   AJOURNE 20/12/1950   EN DISCUSSION 20/12/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1950   EN DISCUSSION 22/12/1950   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT