Document parlementaire 35K0084-0000-1950

Proposition de loi modifiant la législation sur la sécurité sociale.

	Fiche complète
	05/07/1950
Documents principaux	00/000-K0084/001-0000-1950
Document Chambre	35K0084 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/07/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/08/1950
Date d'envoi	07/08/1950
Auteur(s)	Eugène, Charpentier (Auteur) , Paul, Humblet (Auteur) , Camiel, Struyvelt (Auteur) , Joseph, Oblin (Auteur) , Ernest, Challe (Auteur) , Jean, Discry (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE