Document parlementaire 35K0082-1953-1954

Projet de loi portant approbation du Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Paris le 28 août 1952, et de la Déclaration entre les Gouvernements belge, luxembourgeois et néerlandais, signée à Bruxelles le 20 juin 1953

	Fiche complète
	16/07/1953
Vote Chambre	18/02/1954
Vote Sénat	03/12/1953
Date de la loi	05/03/1954
Date moniteur	20/05/1954
Moniteur n°	140
Documents principaux	00/000-S0483/001-1952-1953 00/000-S0024/001-1953-1954 00/000-K0082/001-1953-1954 00/000-K0217/001-1953-1954
Document Sénat	35S0483 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/07/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/12/1953
Document Sénat Document suivant	35S0024 RAPPORT
Date de dépôt	19/11/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Nothomb (Auteur)
Document Chambre	35K0082 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/12/1953
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	08/12/1953
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/02/1954
Document Chambre Document suivant	35K0217 RAPPORT
Date de dépôt	28/01/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Pierson, Emile (MARC-ANTOINE)
Calendrier	13/01/1954   EN DISCUSSION 13/01/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/02/1954   EN DISCUSSION 18/02/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/12/1953   EN DISCUSSION 03/12/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | OTAN