Document parlementaire 35K0082-1951-1952

Proposition de loi modifiant la loi sur le régime de l'alcool et de protection contre l'alcoolisme.

	Fiche complète
	11/12/1951
Documents principaux	00/000-K0082/001-1951-1952
Document Chambre	35K0082 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/12/1951
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/02/1952
Date d'envoi	26/02/1952
Auteur(s)	Jan, Piers (Auteur) , Albert, De Clerck (Auteur) , Henri, Lambotte (Auteur) , Eugène, Charpentier (Auteur) , Paul, Eeckman (Auteur) , Paul, Vanden Boeynants (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL