Document parlementaire 35K0080-0000-1950

Proposition de loi modifiant et complétant la loi du 20 février 1947 fixant le traitement légal du personnel enseignant des écoles primaires et gardiennes soumises au régime de la loi organique de l'enseignement primaire.

	Fiche complète
	05/07/1950
Documents principaux	00/000-K0080/001-0000-1950
Document Chambre	35K0080 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/07/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/08/1950
Date d'envoi	03/08/1950
Auteur(s)	Charles, Janssens (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , Willy, Koninckx (Auteur) , René, Lefebvre (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Calendrier	06/03/1951   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS