Document parlementaire 35K0076-0000-1950

Projet de loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1949 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1948 et antérieurs.

Fiche complète
13/12/1949
Vote Chambre 09/08/1950
Vote Sénat 10/08/1950
Date de la loi 10/08/1950
Date moniteur 08/09/1950
Moniteur n° 251
Documents principaux 00/000-K0071/001-1949-1950
00/000-K0280/001-1949-1950
00/000-K0076/001-0000-1950
00/000-K0088/001-0000-1950
00/000-K0126/001-0000-1950
00/000-S0081/001-0000-1950
00/000-S0082/001-0000-1950
Document Chambre   34K0071
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/12/1949
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/12/1949
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/08/1950
Date de caducité 30/04/1950
Relevé de caducité 28/06/1950
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 04/03/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 07/07/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 18/07/1950
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert,Marie,Joseph, Parisis (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 07/08/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   35S0081
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 10/08/1950
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 09/08/1950
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph,Guillaume,Marie, Clynmans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Parisis, Albert,Marie,Joseph
Calendrier 16/02/1950   EN DISCUSSION
16/02/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/08/1950   EN DISCUSSION
09/08/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/08/1950   EN DISCUSSION
10/08/1950   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES