Document parlementaire 35K0075-0000-1950

Projet de loi portant approbation de l'Accord d'aide pour la défense mutuelle entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique et des Annexes A, B, C, D, E, F, G, signés à Washington le 27 janvier 1950.

	Fiche complète
	05/07/1950
Vote Chambre	18/01/1951
Vote Sénat	07/06/1951
Date de la loi	29/06/1951
Date moniteur	20/10/1951
Moniteur n°	293
Documents principaux	00/000-K0075/001-0000-1950 00/000-K0135/001-1950-1951 00/000-S0221/001-1950-1951
Document Chambre	35K0075 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/07/1950
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/07/1950
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/01/1951
Document Chambre Document suivant	35K0135 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	William,Raimond,Amelie, Bruynincx (Auteur)
Document Sénat	35S0221 RAPPORT
Date de dépôt	20/03/1951
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Nothomb (Auteur)
Date de fin	07/06/1951
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Bruynincx, William,Raimond,Amelie
Calendrier	28/11/1950   EN DISCUSSION 22/12/1950   EN DISCUSSION 22/12/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/01/1951   EN DISCUSSION 18/01/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/05/1951   EN DISCUSSION 07/06/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | OTAN