Document parlementaire 35K0074-1950-1951

Projet de loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1950 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1949 et antérieurs.

	Fiche complète
	07/12/1950
Vote Chambre	07/06/1951
Vote Sénat	12/07/1951
Date de la loi	14/07/1951
Date moniteur	02/08/1951
Moniteur n°	214
Moniteur erratum	05/11/1951 309
Moniteur erratum	06/11/1951 310
Documents principaux	00/000-K0074/001-1950-1951 00/000-K0405/001-1950-1951 00/000-K0470/001-1950-1951 00/000-S0307/001-1950-1951 00/000-S0347/001-1950-1951
Document Chambre	35K0074 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/12/1950
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/12/1950
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/06/1951
Document Chambre Document suivant	35K0405 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/04/1951
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0470 RAPPORT
Date de dépôt	22/05/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Antoon,Marie,Laurent, Fimmers (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Document Sénat	35S0307 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	07/06/1951
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/07/1951
Document Sénat Document suivant	35S0347 RAPPORT
Date de dépôt	20/06/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph,Guillaume,Marie, Clynmans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Fimmers, Antoon,Marie,Laurent
Calendrier	14/03/1951   EN DISCUSSION 10/05/1951   EN DISCUSSION 22/05/1951   EN DISCUSSION 22/05/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/06/1951   EN DISCUSSION 07/06/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/06/1951   EN DISCUSSION 03/07/1951   EN DISCUSSION 12/07/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES