Document parlementaire 35K0070-0000-1950

Projet de loi relatif à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale.

Fiche complète
03/03/1949
Vote Chambre 07/11/1950
Vote Sénat 23/01/1951
Date de la loi 26/01/1951
Date moniteur 31/01/1951
Moniteur n° 31
Documents principaux 00/000-S0165/001-1948-1949
00/000-S0270/001-1948-1949
00/000-K0490/001-1948-1949
00/000-K0183/001-1949-1950
00/000-K0070/001-0000-1950
00/000-K0220/001-0000-1950
00/000-S0159/001-0000-1950
00/000-S0109/001-1950-1951
Document Sénat   33S0165
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/03/1949
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/05/1949
Document Sénat
Document suivant 		  33S0270
RAPPORT
Date de dépôt 26/04/1949
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Servais (Auteur)
Document Chambre   33K0490
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/05/1949
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 19/05/1949
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 07/11/1950
Document Chambre
Document suivant 		  34K0183
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/01/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  35K0070
RAPPORT
Date de dépôt 04/07/1950
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) René,Victor, Dieudonné (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  35K0220
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 18/10/1950
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   35S0159
PROJET AMENDE
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/01/1951
Document Sénat
Document suivant 		  35S0109
RAPPORT
Date de dépôt 18/01/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Servais (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Dieudonné, René,Victor
Calendrier 07/03/1950   EN DISCUSSION
07/03/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/10/1950   EN DISCUSSION
07/11/1950   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/05/1949   EN DISCUSSION
19/05/1949   ADOPTE
23/01/1951   EN DISCUSSION
23/01/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE