	Fiche complète
	04/07/1950
Documents principaux	00/000-K0069/001-0000-1950
Document Chambre	35K0069 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/07/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/08/1950
Date d'envoi	03/08/1950
Auteur(s)	Louis, Roppe (Auteur) , Albert, De Gryse (Auteur) , Frans, Robyns (Auteur) , Paul, Meyers (Auteur) , Joseph, Oblin (Auteur) , Henri, Marck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/03/1951 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	JEUNESSE \| PROTECTION DE LA JEUNESSE