Document parlementaire 35K0068-1953-1954

Projet de loi autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre, en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de deux milliards de francs belges.

	Fiche complète
	02/12/1953
Vote Chambre	14/01/1954
Vote Sénat	11/02/1954
Date de la loi	23/02/1954
Date moniteur	03/03/1954
Moniteur n°	62
Documents principaux	00/000-K0068/001-1953-1954 00/000-K0124/001-1953-1954 00/000-S0158/001-1953-1954
Document Chambre	35K0068 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/12/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/12/1953
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/01/1954
Document Chambre Document suivant	35K0124 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Benoît,Stephaan, Van Acker (Auteur)
Document Sénat	35S0158 RAPPORT
Date de dépôt	02/02/1954
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hendrik, Delport (Auteur)
Date de fin	11/02/1954
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	Van Acker, Benoît,Stephaan
Calendrier	08/12/1953   EN DISCUSSION 08/12/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/01/1954   EN DISCUSSION 14/01/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/02/1954   EN DISCUSSION 11/02/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS