Document parlementaire 35K0064-1950-1951

Proposition de loi portant annulation de l'arrêté du Régent du 30 octobre 1945, relatif à la nomination des administrateurs de la SNCB.

	Fiche complète
	05/12/1950
Documents principaux	00/000-K0064/001-1950-1951
Document Chambre	35K0064 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/12/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/12/1950
Date d'envoi	19/12/1950
Auteur(s)	Désiré,Alice,Nicolas, de Lamalle (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE