Document parlementaire 35K0057-0000-1950

Proposition de loi octroyant un pécule familial de vacances aux travailleurs, pères de famille.

	Fiche complète
	04/07/1950
Documents principaux	00/000-K0057/001-0000-1950
Document Chambre	35K0057 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/07/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/01/1951
Date d'envoi	16/01/1951
Auteur(s)	Louis, Major (Auteur) , Louis, Namèche (Auteur) , Arthur, Sercu (Auteur) , Antoon, Spinoy (Auteur) , Edmond, Leburton (Auteur) , Isabelle, Blume-Grégoire (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | VACANCES