Document parlementaire 35K0052-0000-1950

Projet de loi instituant les règlements de travail.

Fiche complète
04/07/1950
Vote Chambre 11/03/1965
Vote Sénat 01/04/1965
Date de la loi 08/04/1965
Date moniteur 05/05/1965
Moniteur n° 87
Documents principaux 00/000-K0052/001-0000-1950
00/000-K0444/001-1950-1951
00/000-K0447/001-1951-1952
00/000-K0471/001-1952-1953
00/000-K0755/001-1952-1953
00/000-K0763/001-1952-1953
00/000-K0766/001-1952-1953
00/000-K0770/001-1952-1953
00/000-K0781/001-1952-1953
00/000-S0045/001-1953-1954
00/000-S0277/001-1963-1964
00/000-K0839/001-1963-1964
00/000-S0196/001-1964-1965
00/000-S0256/001-1964-1965
Document Chambre   35K0052
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 04/07/1950
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/12/1950
Date d'envoi 12/12/1950
Auteur(s) Achille, Van Acker (Auteur)
, Louis, Major (Auteur)
, Joseph, Dedoyard (Auteur)
, Arthur, Sercu (Auteur)
, Antoon, Spinoy (Auteur)
, Achille, Delattre (Auteur)
Commentaire Voir aussi Doc. 35K0129 (0000-1950)
Date de fin 26/11/1953
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 15/05/1951
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jacques, Van der Schueren (Auteur)
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 28/05/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Bertrand (Auteur)
Document Chambre
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RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 09/06/1953
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Alfred, Bertrand (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  35K0755
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/10/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Georges, Glineur (Auteur)
, Alfred, Bertrand (Auteur)
, Louis, Major (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  35K0763
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/10/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Louis, Major (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  35K0766
AMENDEMENT
Date de dépôt 30/10/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jacques, Van der Schueren (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  35K0770
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/11/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Marcel, Philippart de Foy (Auteur)
Document Chambre
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TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 05/11/1953
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   35S0045
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/11/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat   38S0277
RAPPORT
Date de dépôt 04/06/1964
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gustavus, Devuyst (Auteur)
Date de fin 24/06/1964
Document Chambre   38K0839
FARDE
Date de dépôt 25/06/1964
Type de document 19 FARDE
Date d'envoi 25/06/1964
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 11/03/1965
Sous-documents
002 25/06/1964 PROJET AMENDE
Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
 
003 03/02/1965 AMENDEMENT
Auteur(s) Castel (Auteur)
 
004 16/02/1965 AMENDEMENT
Auteur(s) Castel (Auteur)
Lebas (Auteur)
 
005 04/03/1965 RAPPORT
Auteur(s) Pêtre (Auteur)
 
Document Sénat   38S0196
PROJET AMENDE
Date de dépôt 11/03/1965
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 01/04/1965
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 24/03/1965
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustavus, Devuyst (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Bertrand, Alfred
Calendrier 24/10/1951   EN DISCUSSION
07/11/1951   EN DISCUSSION
14/11/1951   EN DISCUSSION
30/01/1952   EN DISCUSSION
07/02/1952   EN DISCUSSION
13/02/1952   EN DISCUSSION
20/02/1952   EN DISCUSSION
11/03/1952   EN DISCUSSION
20/03/1952   EN DISCUSSION
20/03/1952   ADOPTE
03/06/1953   EN DISCUSSION
13/10/1953   EN DISCUSSION
21/10/1953   EN DISCUSSION
21/10/1953   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur Pêtre, René
Calendrier 03/02/1965   EN DISCUSSION
10/02/1965   EN DISCUSSION
16/02/1965   EN DISCUSSION
04/03/1965   EN DISCUSSION
04/03/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/05/1953   RENVOYE EN COMMISSION
29/10/1953   EN DISCUSSION
05/11/1953   EN DISCUSSION
26/11/1953   EN DISCUSSION
26/11/1953   ADOPTE
09/03/1965   EN DISCUSSION
11/03/1965   AMENDE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/06/1964   EN DISCUSSION
24/06/1964   AMENDE
01/04/1965   EN DISCUSSION
01/04/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL