Document parlementaire 35K0050-1951-1952

Proposition de loi portant révision de la législation sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre 1914-1918.

Fiche complète
04/12/1951
Documents principaux 00/000-K0050/001-1951-1952
Document Chambre   35K0050
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 04/12/1951
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/12/1951
Date d'envoi 18/12/1951
Auteur(s) René, Dieudonné (Auteur)
, Edmond, Leburton (Auteur)
, Achille, Van Acker (Auteur)
, Raoul, Hicguet (Auteur)
, Louis, Namèche (Auteur)
, Arthur, De Sweemer (Auteur)
Date de caducité 12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres GUERRE | VICTIME DE GUERRE