Document parlementaire 35K0042-0000-1950

Proposition de loi modifiant la loi du 31 juillet 1948 complétant l'arrêté-loi du 15 décembre 1945 relatif à l'aide aux évacués.

	Fiche complète
	04/07/1950
Documents principaux	00/000-K0042/001-0000-1950 00/000-K0075/001-1952-1953
Document Chambre	35K0042 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/07/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/08/1950
Date d'envoi	08/08/1950
Auteur(s)	Ernest, Rongvaux (Auteur) , Julius, Wostyn (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Document Chambre Document suivant	35K0075 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maria, Van Daele-Huys (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Van Daele-Huys, Maria
Calendrier	30/01/1952   EN DISCUSSION 13/02/1952   EN DISCUSSION 26/11/1952   EN DISCUSSION 09/12/1952   REJETE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | REFUGIES