Document parlementaire 35K0028-1953-1954

Projet de loi portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Suède, tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, signée à Stockholm le 1er avril 1953.

	Fiche complète
	16/07/1953
Vote Chambre	16/12/1953
Vote Sénat	19/11/1953
Date de la loi	30/12/1953
Date moniteur	17/01/1954
Moniteur n°	17
Documents principaux	00/000-S0481/001-1952-1953 00/000-S0513/001-1952-1953 00/000-K0028/001-1953-1954 00/000-K0102/001-1953-1954
Document Sénat	35S0481 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/07/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/11/1953
Document Sénat Document suivant	35S0513 RAPPORT
Date de dépôt	05/11/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Schot (Auteur)
Document Chambre	35K0028 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/11/1953
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/11/1953
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	16/12/1953
Document Chambre Document suivant	35K0102 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Philippe,Valentin,Henry, le Hodey (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	le Hodey, Philippe,Valentin,Henry
Calendrier	24/11/1953   EN DISCUSSION 10/12/1953   EN DISCUSSION 10/12/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/12/1953   EN DISCUSSION 16/12/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/11/1953   EN DISCUSSION 19/11/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | IMPOTS DIRECTS | DOUBLE IMPOSITION