Document parlementaire 35K0023-1950-1951

Proposition de loi réglementant les mesures de protection contre l'alcoolisme et abrogeant la loi du 29 août 1919 sur le régime de l'alcool et celle de la même date concernant les débits de boissons fermentées.

	Fiche complète
	21/11/1950
Documents principaux	00/000-K0023/001-1950-1951
Document Chambre	35K0023 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/11/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/12/1950
Date d'envoi	12/12/1950
Auteur(s)	Hilaire, Lahaye (Auteur) , Louis, D'haeseleer (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , Lucien, Cooremans (Auteur) , René, Leclercq (Auteur) , Auguste, Joris (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL | HORECA