Document parlementaire 35K0021-1952-1953

Projet de loi fixant pour l'année 1953 le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne.

	Fiche complète
	18/11/1952
Vote Chambre	11/12/1952
Vote Sénat	23/12/1952
Date de la loi	29/12/1952
Date moniteur	31/12/1952
Moniteur n°	366
Documents principaux	00/000-K0021/001-1952-1953 00/000-K0053/001-1952-1953 00/000-S0098/001-1952-1953
Document Chambre	35K0021 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/11/1952
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/11/1952
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/12/1952
Document Chambre Document suivant	35K0053 RAPPORT
Date de dépôt	02/12/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Octaaf,Maria,Ludovicus, Verboven (Auteur)
Document Sénat	35S0098 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1952
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Nothomb (Auteur)
Date de fin	23/12/1952
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Verboven, Octaaf,Maria,Ludovicus
Calendrier	25/11/1952   EN DISCUSSION 02/12/1952   EN DISCUSSION 02/12/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/12/1952   EN DISCUSSION 11/12/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/12/1952   EN DISCUSSION 23/12/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT