Document parlementaire 35K0015-1953-1954

Projet de loi contenant le budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1954.

	Fiche complète
	17/11/1953
Vote Chambre	17/06/1954
Vote Sénat	03/02/1955
Date de la loi	12/02/1955
Date moniteur	08/04/1955
Moniteur n°	98
Documents principaux	00/000-K0015/001-1953-1954 00/000-K0387/001-1953-1954 00/000-K0077/001-0000-1954 00/000-S0056/001-0000-1954 00/000-S0070/001-1954-1955
Document Chambre	35K0015 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/11/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/11/1953
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Relevé de caducité	25/06/1954
Document Chambre Document suivant	35K0387 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/03/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	36K0077 FARDE
Date de dépôt	10/06/1954
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Voir aussi Doc. 35K0014 (1953-1954)
Date de fin	17/06/1954
Sous-documents	002 10/06/1954 RAPPORT Auteur(s) Demuyter (Auteur) Et annexe
Document Sénat	36S0056 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/06/1954
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	03/02/1955
Document Sénat Document suivant	36S0070 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Van Belle (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Demuyter, Ernest
Calendrier	26/05/1954   EN DISCUSSION 08/06/1954   EN DISCUSSION 08/06/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/06/1954   EN DISCUSSION 17/06/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/01/1955   EN DISCUSSION 01/02/1955   EN DISCUSSION 02/02/1955   EN DISCUSSION 03/02/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CONGO | RUANDA-URUNDI