Document parlementaire 35K0011-1953-1954

Proposition de loi modifiant le Code électoral et la loi organique des élections provinciales, en ce qui concerne les votes de préférence et l'élection des suppléants. (Extension du choix de l'électeur - Renforcement de l'influence des votes de préférence - Suppression des listes spéciales de candidats suppléants)

	Fiche complète
	17/11/1953
Documents principaux	00/000-K0011/001-1953-1954
Document Chambre	35K0011 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/11/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/12/1953
Date d'envoi	01/12/1953
Auteur(s)	Eugène, Charpentier (Auteur) , Joseph, Oblin (Auteur) , Raymond, Nossent (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur) , Albert, Parisis (Auteur) , Charles, Gendebien (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | CODE ELECTORAL | ELECTIONS PROVINCIALES