Document parlementaire 34S5-XX-1949-1950

Budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1950.

Fiche complète
09/08/1950
Vote Chambre 08/03/1951
Vote Sénat 07/12/1950
Date de la loi 15/03/1951
Date moniteur 01/04/1951
Moniteur n° 91
Documents principaux 00/000-S5-XX/001-1949-1950
00/000-S0032/001-0000-1950
00/000-S0063/001-0000-1950
00/000-S0091/001-0000-1950
00/000-S0020/001-1950-1951
00/000-K4-XX-1950/001-1950-1951
00/000-K0250/001-1950-1951
Document Sénat   34S5-XX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/12/1950
Date de caducité 30/04/1950
Relevé de caducité 28/06/1950
Document Sénat
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AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  35S0063
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  35S0091
RAPPORT
Date de dépôt 09/08/1950
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Van Hemelrijck (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  35S0020
AMENDEMENT
Date de dépôt 30/11/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jozef, Verbert (Auteur)
, Albert, Moulin (Auteur)
, Georgette, Ciselet (Auteur)
, Jeanne, Beeckman (Auteur)
, Marie, Spaak-Janson (Auteur)
Document Chambre   35K4-XX-1950
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/12/1950
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 12/12/1950
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 08/03/1951
Document Chambre
Document suivant 		  35K0250
RAPPORT
Date de dépôt 07/02/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léopold,Marie,Jozef, Deschepper (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Deschepper, Léopold,Marie,Jozef
Calendrier 05/12/1950   EN DISCUSSION
10/01/1951   EN DISCUSSION
17/01/1951   EN DISCUSSION
17/01/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/02/1951   EN DISCUSSION
20/02/1951   EN DISCUSSION
27/02/1951   EN DISCUSSION
08/03/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/11/1950   EN DISCUSSION
30/11/1950   EN DISCUSSION
06/12/1950   EN DISCUSSION
07/12/1950   EN DISCUSSION
07/12/1950   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS