	Fiche complète
	09/03/1950
Vote Chambre	22/12/1950
Vote Sénat	10/08/1950
Date de la loi	04/01/1951
Date moniteur	03/02/1951
Moniteur n°	34
Documents principaux	00/000-S5-XVI/001-1949-1950 00/000-S0203/001-1949-1950 00/000-K4-XVI/001-0000-1950 00/000-K0073/001-1950-1951
Document Sénat	34S5-XVI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et errata
Date de fin	10/08/1950
Date de caducité	30/04/1950
Relevé de caducité	28/06/1950
Document Sénat Document suivant	34S0203 RAPPORT
Date de dépôt	09/03/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Octaaf, Van den Storme (Auteur)
Document Chambre	35K4-XVI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/08/1950
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	17/08/1950
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	22/12/1950
Document Chambre Document suivant	35K0073 RAPPORT
Date de dépôt	07/12/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Guido,Georges, Gillès de Pélichy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Gillès de Pélichy, Guido,Georges
Calendrier	07/11/1950 EN DISCUSSION 28/11/1950 EN DISCUSSION 28/11/1950 ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/12/1950 EN DISCUSSION 22/12/1950 ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/08/1950 EN DISCUSSION 09/08/1950 EN DISCUSSION 10/08/1950 ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS