Document parlementaire 34S0219-1949-1950

Liste des projets et propositions de loi considérés comme non avenus par suite de la dissolution des Chambres (loi du 1er juillet 1893).

	Fiche complète
	30/04/1950
Documents principaux	00/000-S0219/001-1949-1950
Document Sénat	34S0219 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	30/04/1950
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DISSOLUTION | PARLEMENT NATIONAL | PROJET DE LOI | PROPOSITION DE LOI