Document parlementaire 34S0165-1949-1950

Projet de loi portant approbation du troisième Protocole, signé à La Haye le 24 mai 1949, additionnel à la Convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, signée à Londres le 5 septembre 1944.

	Fiche complète
	08/02/1950
Vote Chambre	28/06/1951
Vote Sénat	21/03/1951
Date de la loi	10/07/1951
Date moniteur	30/01/1952
Moniteur n°	30
Documents principaux	00/000-S0165/001-1949-1950 00/000-S0207/001-1950-1951 00/000-K0393/001-1950-1951 00/000-K0510/001-1950-1951
Document Sénat	34S0165 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/02/1950
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
Relevé de caducité	05/12/1950
Document Sénat	35S0207 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1951
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Nothomb (Auteur)
Date de fin	21/03/1951
Document Chambre	35K0393 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/04/1951
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	17/04/1951
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	28/06/1951
Document Chambre Document suivant	35K0510 RAPPORT
Date de dépôt	06/06/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edgar,Cyrillus,Paulus, Maes (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Maes, Edgar,Cyrillus,Paulus
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/06/1951   EN DISCUSSION 28/06/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/03/1951   EN DISCUSSION 21/03/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | BENELUX