Document parlementaire 34S0104-1949-1950

Proposition de loi tendant à adapter le régime des allocations familiales au régime de la sécurité sociale.

Fiche complète
11/01/1950
Documents principaux 00/000-S0104/001-1949-1950
Document Sénat   34S0104
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 11/01/1950
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 01/02/1950
Date d'envoi 01/02/1950
Auteur(s) Léon-Éli, Troclet (Auteur)
, Albert, Moulin (Auteur)
, Marie, Spaak-Janson (Auteur)
, Jeanne, Beeckman (Auteur)
, Jozef, Verbert (Auteur)
, Hubert, Wyn (Auteur)
Date de caducité 30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | ALLOCATIONS FAMILIALES