Document parlementaire 34S0090-1949-1950

Proposition de loi portant nouveau statut de la radiodiffusion nationale belge. (La radiodiffusion en général - Institut wallon et Institut flamand de radiodiffusion belge - Centre de coordination de la radiodiffusion nationale belge - Association d'auditeurs - Dissolution et liquidation de l'INR)

	Fiche complète
	22/12/1949
Documents principaux	00/000-S0090/001-1949-1950
Document Sénat	34S0090 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/12/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/01/1950
Date d'envoi	10/01/1950
Auteur(s)	Ernest, Rongvaux (Auteur) , Jeanne, Beeckman (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	RADIO ET TELEVISION