Document parlementaire 34S0036-0000-1949

Proposition de loi visant les publications destinées à l'enfance et à l'adolescence. (Création d'une Commission de contrôle chargée de surveiller la presse destinée à l'enfance et l'adolescence)

	Fiche complète
	27/10/1949
Documents principaux	00/000-S0036/001-0000-1949
Document Sénat	34S0036 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/10/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/12/1949
Date d'envoi	06/12/1949
Auteur(s)	Agnès, della Faille d'Huysse (Auteur) , Maria, Baers (Auteur) , Louis, Catala (Auteur) , Jeanne, Driessen (Auteur) , Jozef, Jespers (Auteur) , Karel, Tobback (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	JEUNESSE | PROTECTION DE LA JEUNESSE | PUBLICATIONS