Document parlementaire 34S0024-0000-1949

Proposition de loi concernant l'instauration définitive du régime de retraite des salariés et des non-salariés.

	Fiche complète
	25/10/1949
Documents principaux	00/000-S0024/001-0000-1949
Document Sénat	34S0024 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/10/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/12/1949
Date d'envoi	06/12/1949
Auteur(s)	Léon-Éli, Troclet (Auteur) , Hubert, Beulers (Auteur) , Maurice, Delmotte (Auteur) , Albert, Moulin (Auteur) , Jozef, Verbert (Auteur) , Jean, Van Laerhoven (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS