Document parlementaire 34S0022-1949-1950

Proposition de loi instituant l'Office national de la Coopération belge.

	Fiche complète
	06/12/1949
Documents principaux	00/000-S0022/001-1949-1950
Document Sénat	34S0022 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/12/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/12/1949
Date d'envoi	14/12/1949
Auteur(s)	Charles, Van Belle (Auteur) , Édouard, Van Eyndonck (Auteur) , Émile, Vergeylen (Auteur) , Joseph, Bouilly (Auteur) , Marceau, Remson (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE | SOCIETES COOPERATIVES