Document parlementaire 34K4-XVIII-1949-1950

Budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1950.

	Fiche complète
	07/02/1950
Vote Chambre	30/11/1950
Vote Sénat	30/01/1951
Date de la loi	23/01/1951
Date moniteur	15/02/1951
Moniteur n°	46
Documents principaux	00/000-K4-XVIII/001-1949-1950 00/000-K0214/001-1949-1950 00/000-K0277/001-1949-1950 00/000-K0282/001-1949-1950 00/000-K0117/001-0000-1950 00/000-K0118/001-0000-1950 00/000-K0134/001-0000-1950 00/000-S5-XVIII-1950/001-1950-1951 00/000-S0111/001-1950-1951
Document Chambre	34K4-XVIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	16/01/1950
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
Relevé de caducité	28/06/1950
Document Chambre Document suivant	34K0214 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/02/1950
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Raoul,Alzir,Emile, Hicguet (Auteur)
Document Chambre Document suivant	34K0277 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/03/1950
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	34K0282 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/03/1950
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	René,Nicolas,Antoine, Drèze (Auteur)
Document Chambre	35K0117 RAPPORT
Date de dépôt	27/07/1950
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred,Alphonse,Elisabeth, Bertrand (Auteur)
Date de fin	30/11/1950
Document Chambre Document suivant	35K0118 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/07/1950
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Raoul,Alzir,Emile, Hicguet (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0134 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/08/1950
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	35S5-XVIII-1950 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/01/1951
Document Sénat Document suivant	35S0111 RAPPORT
Date de dépôt	16/01/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jozef, Jespers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Bertrand, Alfred,Alphonse,Elisabeth
Calendrier	28/02/1950   EN DISCUSSION 02/03/1950   EN DISCUSSION 07/03/1950   EN DISCUSSION 04/07/1950   EN DISCUSSION 04/07/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/10/1950   EN DISCUSSION 07/11/1950   EN DISCUSSION 08/11/1950   EN DISCUSSION 09/11/1950   EN DISCUSSION 30/11/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/01/1951   EN DISCUSSION 24/01/1951   EN DISCUSSION 25/01/1951   EN DISCUSSION 30/01/1951   EN DISCUSSION 30/01/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS