Document parlementaire 34K0275-1949-1950

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1950 et reportant au 30 juin 1950 la clôture des opérations de recettes et de dépenses relatives à l'exercice 1949. (Deux nouveaux douzièmes provisoires)

	Fiche complète
	02/03/1950
Vote Chambre	08/03/1950
Vote Sénat	09/03/1950
Date de la loi	17/03/1950
Date moniteur	22/03/1950
Moniteur n°	81
Documents principaux	00/000-K0275/001-1949-1950 00/000-K0286/001-1949-1950 00/000-S0199/001-1949-1950 00/000-S0200/001-1949-1950
Document Chambre	34K0275 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/03/1950
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/03/1950
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/03/1950
Document Chambre Document suivant	34K0286 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Willy,Alphonse,Anne, Koninckx (Auteur)
Document Sénat	34S0199 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/03/1950
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/03/1950
Document Sénat Document suivant	34S0200 RAPPORT
Date de dépôt	08/03/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, De Smet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Koninckx, Willy,Alphonse,Anne
Calendrier	07/03/1950   EN DISCUSSION 07/03/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/03/1950   EN DISCUSSION 08/03/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/03/1950   EN DISCUSSION 09/03/1950   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES