Document parlementaire 34K0155-1949-1950

Proposition de loi instituant un "Office du Tourisme par Eau". (Régler et contrôler le transport des personnes sur les voies navigables de Belgique)

	Fiche complète
	17/01/1950
Documents principaux	00/000-K0155/001-1949-1950
Document Chambre	34K0155 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/01/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/01/1950
Date d'envoi	31/01/1950
Auteur(s)	Willy, Koninckx (Auteur) , Henri, Marck (Auteur) , Jules, Hoen (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TOURISME | VOIES NAVIGABLES | TRANSPORT PAR VOIE NAVIGABLE