Document parlementaire 34K0146-1949-1950

Projet de loi arrêtant les comptes généraux du Ruanda-Urundi des années 1938 et 1939 et contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1937 et 1938.

Fiche complète
10/01/1950
Vote Chambre 30/11/1950
Vote Sénat 22/12/1950
Date de la loi 04/01/1951
Date moniteur 16/04/1951 | 17/04/1951
Moniteur n° 106 | 107
Documents principaux 00/000-K0146/001-1949-1950
00/000-K0120/001-0000-1950
00/000-S0051/001-1950-1951
Document Chambre   34K0146
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/01/1950
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/01/1950
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 30/04/1950
Relevé de caducité 05/07/1950
Document Chambre   35K0120
RAPPORT
Date de dépôt 27/07/1950
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Antoon, Fimmers (Auteur)
Commentaire Voir aussi Docs 34K0145 (1949-1950) et 34K0272 (1949-1950)
Date de fin 30/11/1950
Document Sénat   35S0051
RAPPORT
Date de dépôt 07/12/1950
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edgar, De Bruyne (Auteur)
Date de fin 22/12/1950
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Fimmers, Antoon
Calendrier 25/07/1950   EN DISCUSSION
25/07/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/11/1950   EN DISCUSSION
22/11/1950   EN DISCUSSION
30/11/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/12/1950   EN DISCUSSION
22/12/1950   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF | RUANDA-URUNDI