Document parlementaire 34K0145-1949-1950

Projet de loi arrêtant les comptes généraux de la Colonie des années 1938 et 1939 et contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1937 et 1938.

	Fiche complète
	10/01/1950
Vote Chambre	30/11/1950
Vote Sénat	22/12/1950
Date de la loi	04/01/1951
Date moniteur	15/04/1951
Moniteur n°	105
Documents principaux	00/000-K0145/001-1949-1950 00/000-K0120/001-0000-1950 00/000-S0051/001-1950-1951
Document Chambre	34K0145 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/01/1950
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/01/1950
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
Relevé de caducité	05/07/1950
Document Chambre	35K0120 RAPPORT
Date de dépôt	27/07/1950
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Antoon, Fimmers (Auteur)
Commentaire	Voir aussi Docs 34K0146 (1949-1950) et 34K0272 (1949-1950)
Date de fin	30/11/1950
Document Sénat	35S0051 RAPPORT
Date de dépôt	07/12/1950
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edgar, De Bruyne (Auteur)
Date de fin	22/12/1950
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Fimmers, Antoon
Calendrier	25/07/1950   EN DISCUSSION 15/07/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/11/1950   EN DISCUSSION 22/11/1950   EN DISCUSSION 30/11/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/12/1950   EN DISCUSSION 22/12/1950   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF | CONGO