Document parlementaire 34K0116-1949-1950

Proposition de loi créant la Société bruxelloise des transports urbains. (Réseau de tramways et de trolleybus)

	Fiche complète
	20/12/1949
Documents principaux	00/000-K0116/001-1949-1950
Document Chambre	34K0116 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/12/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/01/1950
Date d'envoi	10/01/1950
Auteur(s)	Fernand, Brunfaut (Auteur) , Joseph, Bracops (Auteur) , Joseph, Vanhellemont (Auteur) , Frans, Gelders (Auteur) , Eduard, Anseele (Auteur) , Andréas, Detiège (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS | TRAMWAYS | BRUXELLES-CAPITALE | SOCIETE | STATUT