Document parlementaire 34K0109-1949-1950

Proposition de loi relative à la nomination d'institutrices gardiennes, d'instituteurs et d'institutrices dans les écoles créées par l'Etat, les administrations provinciales et communales. (Diplôme d'une école normale - Enseignement moyen du degré supérieur - Être Belge)

	Fiche complète
	20/12/1949
Documents principaux	00/000-K0109/001-1949-1950
Document Chambre	34K0109 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/12/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/02/1950
Date d'envoi	07/02/1950
Auteur(s)	Edgard, Missiaen (Auteur) , René, Drèze (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | ENSEIGNEMENT GARDIEN | PERSONNEL DE L'ETAT | PERSONNEL COMMUNAL ET PROVINCIAL