Document parlementaire 34K0105-1949-1950

Proposition de loi pour la remise en vigueur de l'arrêté-loi du 5 septembre 1941, relatif à la révision de la pension d'ancienneté des militaires de tous grades rappelés sous les armes à l'occasion de la mobilisation ou de la guerre 1940. (Traitement afférant au grade au moment du renvoi dans leurs foyers - Grade au moment de la retraite)

	Fiche complète
	20/12/1949
Documents principaux	00/000-K0105/001-1949-1950
Document Chambre	34K0105 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/12/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/02/1950
Date d'envoi	28/02/1950
Auteur(s)	Victor, Sabbe (Auteur) , Jacques, Van der Schueren (Auteur) , Charles, Janssens (Auteur) , Fernand, Blum (Auteur) , Louis, D'haeseleer (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES | GUERRE