Document parlementaire 34K0092-1949-1950

Proposition de loi portant institution d'un Conseil national de la Coopération.

	Fiche complète
	15/12/1949
Documents principaux	00/000-K0092/001-1949-1950
Document Chambre	34K0092 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/12/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Edmond, Leburton (Auteur) , Eduard, Anseele (Auteur) , Antoon, Spinoy (Auteur) , Joseph, Dedoyard (Auteur) , Amédée, De Keuleneir (Auteur) , Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE | ORGANISATION PROFESSIONNELLE | SOCIETES COOPERATIVES