Document parlementaire 34K0089-1949-1950

Proposition de loi portant régularisation des pensions de retraite de MM. Portelantie, Arthur; Boone, Jules et Schaetsaert, Pieter, attachés à l'Université de l'Etat à Gand.

	Fiche complète
	15/12/1949
Documents principaux	00/000-K0089/001-1949-1950
Document Chambre	34K0089 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/12/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Placide, De Paepe (Auteur) , Paulus, Supré (Auteur) , Camiel, Struyvelt (Auteur) , Paul, Eeckman (Auteur) , Geeraard, Van Den Daele (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES