Document parlementaire 34K0081-1949-1950

Projet de loi portant des mesures temporaires relatives aux concours d'admission aux emplois définitifs des administrations de l'Etat. (Régularisation des agents temporaires)

Fiche complète
14/12/1949
Documents principaux 00/000-K0081/001-1949-1950
00/000-K0212/001-1949-1950
00/000-K0261/001-1949-1950
00/000-K0271/001-1949-1950
Document Chambre   34K0081
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/12/1949
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/12/1949
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 30/04/1950
Document Chambre
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  34K0212
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/02/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Willy, Koninckx (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  34K0261
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/02/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) François, Tielemans (Auteur)
Document Chambre
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  34K0271
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/02/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Ernest, Demuyter (Auteur)
, Louis, Kiebooms (Auteur)
, René, Demoitelle (Auteur)
, Julien, Lahaut (Auteur)
, Maurice, Destenay (Auteur)
, Joseph, Martel (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Saint-Remy, André
Calendrier 31/01/1950   EN DISCUSSION
15/02/1950   EN DISCUSSION
22/02/1950   EN DISCUSSION
01/03/1950   EN DISCUSSION
08/03/1950   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL DE L'ETAT | TRAVAIL TEMPORAIRE