Document parlementaire 34K0065-1949-1950

Projet de loi de finances pour l'exercice 1950. (Octroi de trois douzièmes provisoires - Dépenses ordinaires et celles résultant de la guerre - Société nationale de Crédit à l'Industrie)

	Fiche complète
	08/12/1949
Vote Chambre	20/12/1949
Vote Sénat	22/12/1949
Date de la loi	27/12/1949
Date moniteur	29/12/1949
Moniteur n°	363
Documents principaux	00/000-K0065/001-1949-1950 00/000-K0096/001-1949-1950 00/000-S0073/001-1949-1950 00/000-S0074/001-1949-1950
Document Chambre	34K0065 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/12/1949
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/12/1949
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1949
Document Chambre Document suivant	34K0096 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Coppé (Auteur)
Document Sénat	34S0073 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/12/1949
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/12/1949
Document Sénat Document suivant	34S0074 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, De Smet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Coppé, Albert
Calendrier	13/12/1949   EN DISCUSSION 13/12/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/12/1949   EN DISCUSSION 20/12/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1949   EN DISCUSSION 22/12/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES | FINANCES | CREDIT A L'INDUSTRIE | GARANTIE