Document parlementaire 34K0059-1949-1950

Proposition de loi modifiant la loi du 5 septembre 1919 instituant l'Oeuvre nationale de l'enfance.

	Fiche complète
	08/12/1949
Documents principaux	00/000-K0059/001-1949-1950
Document Chambre	34K0059 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/12/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/01/1950
Date d'envoi	31/01/1950
Auteur(s)	Isabelle, Blume-Grégoire (Auteur) , Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur) , Mathilde, Groesser-Schroyens (Auteur) , René, Lefebvre (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENFANCE | SANTE PUBLIQUE